Syndicat des Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section des Landes
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1-Mémento novembre 2018

Publié le 26 novembre 2018, mise à jour le 27 novembre 2018

Cher-e collègue, cher-e Camarade, Ce mémento a pour objectif de rappeler le cadre réglementaire inscrit dans le statut de Professeur de Écoles (Décret 90-680 du 1er août 1990) ainsi que celui de fonctionnaire d’État (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant création du statut général de la fonction Publique).

Vous y trouverez un rappel de vos droits en matière de déroulement de carrière, d’avancement, de régime indemnitaire, de droit à congés, temps partiel, congés de formation professionnelle, de défraiement et des diverses prestations sociales …

Il rappelle également nos Obligations Réglementaires de Services – ORS- statutaires auxquelles personne ne peut prétendre déroger, fut-il IEN ou IA-DASEN.

Les multiples tentatives d’« assouplir » ces O.R.S., en particulier en cette rentrée 2018, avec la soi-disant deuxième journée de prérentrée n’ont aucune base réglementaire.

Vous y trouverez un certain nombre d’informations et de rappels réglementaires face aux exigences et demandes toujours croissantes de la hiérarchie, en particulier avec les nouvelles évaluations nationales CP-CE1....

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